Le bénéficiaire d’une assurance-vie doit payer les taxes sur le montant de la prime reçue. Les taux de taxe varient en fonction du type de police d’assurance et du montant de la prime. La plupart des polices d’assurance-vie sont exonérées d’impôt, mais certaines polices peuvent être soumises à une imposition minimale.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Qu’est-ce que la taxe?

La taxe est un impôt que les contribuables sont tenus de payer à l’État. Les taxes permettent aux pouvoirs publics de financement différentes dépenses publiques, telles que la construction et entretien des routes ou encore le fonctionnement de l’armée. En France, il existe plusieurs types de taxes qui peuvent être perçues par les particuliers comme par les entreprises. La principale source de revenus fiscaux pour l’État français est la taxe sur le revenu des ménages (TRM), qui représente environ 40% du total des recettes fiscales collectées chaque année.

À quoi sert-elle?

La taxe est un impôt que les contribuables sont tenus de payer à l’État français. Elle a pour but principal de financer les dépenses publiques, telles que la construction et entretien des routes ou encore le fonctionnement de l’armée. La taxe peut être prélevée directement sur les revenus du contribuable (impôt sur le revenu) ou indirectement au moment d’une transaction économique (TVA).

Comment est-elle calculée?

La taxe foncière est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du bien. Cette dernière correspond à la valeur que le bien aurait eu au 1er janvier 1970, majorée des revalorisations annuelles décidées par l’État. La base imposable est donc établie sur une estimation ancienne du bien et ne tient pas compte de sa situation actuelle (revenus, charges, etc.). Pour les propriétés non bâties (terrains), la surface taxable est celle figurant au cadastre. En revanche, pour les biens bâtis (immeubles), seule une partie de leur surface totale est prise en compte : il s’agit de la SHONRT (Surface Hors Œuvre Nette Réelle Taxable), qui exclut la surface des murs, cloisons et gaines, ainsi que celle de certaines dépendances comme les garages ou cave.