Le montant de la rente versée par Credit Agricole Assurances en cas de décès du souscripteur est égal à la somme assured, soit le capital garanti moins toutes les primes payées. Le montant de la rente versée par Credit Agricole Assurances en cas d’invalidité permanente du souscripteur est égal à l’équivalent des primes payées.

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Qu’est-ce que cela signifie?

Cela signifie que si le souscripteur décède, l’assureur paiera une somme d’argent au bénéficiaire désigné. Cette somme d’argent peut être utilisée pour payer les frais de funeral ou toute autre dette du souscripteur.

Que se passe-t-il si le souscripteur meurt?

En France, la loi stipule que les contrats d’assurance vie sont considérés comme des testamentes manuels. Cela signifie que le bénéficiaire désigné par le souscripteur recevra l’intégralité du capital garanti à la mort de ce dernier, quelle que soit la cause de son décès. Les prestataires d’assurance doivent donc fournir au bénéficiaire toutes les informations nécessaires pour faire valoir ses droits et percevoir le capital garanti en due forme.

Y a t il des conditions particulières à remplir en cas de décès du souscripteur ?

En cas de décès du souscripteur, il y a certaines conditions à remplir afin que le contrat d’assurance soit valide. Tout d’abord, la police d’assurance doit être notifiée dans les 30 jours suivant le décès. Ensuite, une demande doit être faite auprès de l’administrateur du contrat pour obtenir un certificat de non-vie et/ou un relevé des prestations dues. Le certificat de non-vie est nécessaire pour prouver qu’il n’y a pas eu résiliation du contrat avant le décès et que celui ci était en vigueur au moment du décès. Le relevé des prestations due est utilisé pour déterminer le montant de la prestation due au bénéficiaire.