En France, les droits de succession sur une assurance-vie sont calculés en fonction du montant de la police d’assurance et du nombre de bénéficiaires. Le taux est progressivement augmenté lorsque le montant Assuré vie dépasse certaines tranches. Les bénéficiaires doivent payer les droits de succession au moment où ils touchent leur part des fonds. Ils peuvent choisir de payer par chèque ou par virement bancaire.

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Qu’est-ce que les « droits de succession » ?

Les droits de succession sont les impôts que l’on doit payer lorsqu’une personne décède. Les héritiers doivent payer ces impôts afin de pouvoir recevoir leur part d’héritage. Il existe différents taux pour les droits de succession, en fonction du montant de l’héritage et des relations entre le défunt et ses héritiers.

À quoi servent-ils ?

Les droits de succession permettent aux héritiers d’un défunt de recevoir sa part légale des biens du patrimoine. Ces droits sont calculés en fonction de la valeur totale des biens et varient selon le parent proche ou éloigné auquel l’héritage est transmis. Les droits peuvent être réduits ou supprimés si les bénéficiaires respectent certaines conditions, par exemple en cas d’héritage entre conjoints ousi les héritiers renoncent à leur part voluntarily. Le montant des droits payable dépend donc :

  • De la nature du bien (bâtiment, meubles…) ;
  • De son ancienneté ;
  • Du nombre d’héritiers .

Comment sont-ils calculés ?

Les droits de succession sont calculés en fonction du montant de la succession et du lien de parenté entre le défunt et les héritiers. Les successions dont le montant est inférieur à 1 600 000 euros ne sont pas soumises aux droits de succession. Toutefois, si un legs est fait à des fins philanthropiques ou d’intérêt public, il peut être exonéré partiellement ou totalement des droits de succession.